BESCHATTUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4530431 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530431
Numéro de demande
EP24199954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2024
Publié
2 avr. 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 9/30 (2006.01)
E06B 9/52 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
Priorité
DE 102023126123 26.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Reflexa-Werke Albrecht GmbH

REFLEXA-WERKE Albrecht GmbH

Silbermannstraße 29, 89364 Rettenbach, DE

Inventeur

Albrecht, Miriam

89312 Günzburg, DE

Anich, Ronald

89312 Günzburg, DE

Scholz, Alexander

86381 Krumbach, DE

Krishnakumar, Muralikiran

89231 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.