ELEKTRONISCHES WARENABRECHNUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4530957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530957
Numéro de demande
EP24213713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2021
Publié
2 avr. 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G07G 1/00 (2006.01)
G06Q 20/20 (2012.01)
G07G 1/14 (2006.01)
H04W 12/47 (2021.01)
H04W 12/63 (2021.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04W 12/06 (2021.01)
H04L 67/141 (2022.01)
H04L 67/143 (2022.01)
Divisionnaire de
EP23151294
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.10.2026

  2. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

payfree GmbH

Fürstenwall 172, 40217 Düsseldorf, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BERGMANN, Nils

40217 Düsseldorf, DE

RADDAO, Nino

40217 Düsseldorf, DE

WIECHMANN, Moritz

40217 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.