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Brevet européen · EP4531017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4531017
Numéro de demande
EP24194339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2024
Publié
2 avr. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
F24C 7/08 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
A47L 15/00 (2006.01)
H04W 4/30 (2018.01)
Priorité
BE 202305795 27.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

Carsten, Daniel

33615 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.