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Brevet européen · EP4531327 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4531327
Numéro de demande
EP24219228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2018
Publié
2 avr. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
GB 201706132 18.04.2017
Divisionnaire de
EP21155519
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

nChain Licensing AG

Grafenauweg 6, 6300 Zug

Inventeur

JIMENEZ-DELGADO, Pedro

Cardiff CF10 2HH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.