SÉLECTION D'UNE TRANCHE DE RÉSEAU RELATIVE À UNE APPLICATION
Brevet européen · EP4531493 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4531493
- Numéro de demande
- EP25157557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2018
- Publié
- 2 avr. 2025
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04L 67/1097 (2022.01)H04W 24/02 (2009.01)H04W 48/18 (2009.01)H04W 48/16 (2009.01)H04W 88/06 (2009.01)H04L 41/0859 (2022.01)H04L 41/0897 (2022.01)H04L 41/5051 (2022.01)H04L 41/50 (2022.01)H04W 48/14 (2009.01)H04W 60/04 (2009.01)
- Priorité
- FR 1754875 01.06.2017
- Divisionnaire de
- EP22180616
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Titulaire
Orange
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Inventeur
CHATRAS, Bruno
92326 Chatillon, FR
TSANG KWONG U, Steve
92326 Chatillon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.