DISPOSITIF DE STABILISATION VERTEBRALE

Brevet européen · EP4531721 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4531721
Numéro de demande
EP23755019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2023
Publié
9 avr. 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
FR 2205293 01.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/064459 30.05.2023
Publication PCT
WO2023/232824 07.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2026

  2. 1 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Fayada, Paul

31410 Mauzac, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Fayada, Paul

31410 Mauzac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.