DISPOSITIF DE SURVEILLANCE SPATIALE MULTI-ORBITES
Brevet européen · EP4532330 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4532330
- Numéro de demande
- EP23730849
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2023
- Publié
- 9 avr. 2025
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B64G 3/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2205362 03.06.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050739 26.05.2023
- Publication PCT
- WO2023/233091 07.12.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- CABINET BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon - Rue de Lyon 77, 1203 Genève
Publié dans Swissreg le 31.07.2026
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Inventeur
GIRAUD, Paul
33185 LE HAILLAN, FR
DUSSOULIER, Yoann
33185 LE HAILLAN, FR
DELOMENIE, Guillaume
33185 LE HAILLAN, FR
EYHERAMONO, Gaëtan
33185 LE HAILLAN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.