ETHYL-2-METHYLBENZOAT ALS EIN DUFTSTOFF

Brevet européen · EP4532644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4532644
Numéro de demande
EP22731206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2022
Publié
9 avr. 2025
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/064818 31.05.2022
Publication PCT
WO2023/232237 07.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Symrise AG

Mühlenfeldstraße 1, 37603 Holzminden Niedersachsen, DE

Inventeur

HÖLSCHER, Bernd

31785 Halle, DE

MANSFELD, Marc

37647 Polle, DE

KLEINE-BENNE, Lara-Joy

37603 Holzminden, DE

BELMAS, Theo

37603 Holzminden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.