PROCÉDÉ, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR D'AIDE À L'ACCÈS À UNE PRESTATION
Brevet européen · EP4533319 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4533319
- Numéro de demande
- EP23731321
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2023
- Publié
- 9 avr. 2025
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06F 21/62 (2013.01)
- Priorité
- FR 2205357 03.06.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050741 26.05.2023
- Publication PCT
- WO2023/233093 07.12.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2026
Rectifié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex
Publié dans Swissreg le 25.09.2026
- 24 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Titulaire
La Francaise Des Jeux
92100 Boulogne-Billancourt, FR
Inventeur
AMATE, Christophe
13960 SAUSSET LES PINS, FR
SYLVESTRE, Fanny
92140 CLAMART, FR
BOUQUET, Côme
94200 IVRY SUR SEINE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.