VERRIEGELUNGSSYSTEM FÜR EINE FLUGZEUGTÜR

Brevet européen · EP4534409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4534409
Numéro de demande
EP24197551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2024
Publié
9 avr. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B64C 1/14 (2006.01)
E05B 1/00 (2006.01)
E05B 63/16 (2006.01)
Priorité
US 202318480251 03.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Pipistrel D.O.O.

Goriska Cesta 50A, 5270 Ajdovscina, SI

Inventeur

Premrl, Miha

5270 Ajdovscina, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.