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Brevet européen · EP4536326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4536326
- Numéro de demande
- EP23750913
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2023
- Publié
- 16 avr. 2025
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61M 5/20 (2006.01)A61M 5/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 7042022 09.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/065437 09.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/237711 14.12.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 3 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
FELBER, Josef
8702 Zollikon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.