SUPPORT LATÉRAL DE PANNEAU DE PLANCHER DE COFFRE

Brevet européen · EP4536512 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4536512
Numéro de demande
EP23727879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2023
Publié
16 avr. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B60R 5/04 (2006.01)
B60R 13/01 (2006.01)
Priorité
FR 2205522 09.06.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/000090 09.05.2023
Publication PCT
WO2023/237824 14.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

RIVIERRE, Laurent

75015 PARIS, FR

AIT SAID, El Mehdi

CASABLANCA, 20300, MA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.