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Brevet européen · EP4536571 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4536571
Numéro de demande
EP23739340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2023
Publié
16 avr. 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65H 3/08 (2006.01)
B65H 5/22 (2006.01)
B65H 29/24 (2006.01)
Priorité
IT 202200011714 08.06.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/055530 30.05.2023
Publication PCT
WO2023/237965 14.12.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

SALVAGNINI ITALIA S.p.A.

Via Ing. Guido Salvagnini, 51, 36040 Sarego (VI), IT

Inventeur

BAGNARA, Fabio

36040 Sarego (VI), IT

AMBROSINI, Roberto

36040 Sarego (VI), IT

PASQUALINI, Filippo

36040 Sarergo (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.