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Brevet européen · EP4536576 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4536576
- Numéro de demande
- EP23731264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2023
- Publié
- 16 avr. 2025
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B66B 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 22177976 08.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/065199 07.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/237591 14.12.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.