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Brevet européen · EP4536928 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4536928
Numéro de demande
EP23731241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2023
Publié
16 avr. 2025
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E05F 1/12 (2006.01)
Priorité
IT 202200012248 09.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/065147 06.06.2023
Publication PCT
WO2023/237564 14.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

C.M.I. Cerniere Meccaniche Industriali S.r.L.

Via 2 Agosto 1980, 1/D Loc. Crespellano, 40053 Valsamoggia (BO), IT

Inventeur

TERENZI, Emanuele

40050 Sala Bolognese (BO), IT

PIZZI, Federico

40069 Zola Predosa (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.