COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND COMPUTERPROGRAMMPRODUKT
Brevet européen · EP4537277 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4537277
- Numéro de demande
- EP22765567
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 2022
- Publié
- 16 avr. 2025
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/10 (2023.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2022/073303 22.08.2022
- Publication PCT
- WO2024/041717 29.02.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
KIRCH, Daniel Hubert Friedrich
50823 Köln, DE
KIRCHHOFF, Steffen
50676 Köln, DE
PEPER, Sven
52072 Aachen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.