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Brevet européen · EP4537713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4537713
Numéro de demande
EP24205266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2024
Publié
16 avr. 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
A47J 27/10 (2006.01)
A47J 37/06 (2006.01)
A47J 44/00 (2006.01)
B65B 31/04 (2006.01)
B65B 51/14 (2006.01)
A47J 27/04 (2006.01)
B65B 25/06 (2006.01)
Priorité
CN 202311332578 14.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

NINGBO CARELINE ELECTRIC APPLIANCE CO., LTD.

Ningbo Careline Electric Appliance Co., Ltd.

No. 558 Wei'er Road Andong Industrial Zone Hangzhou Bay New Zone, Ningbo, Zhejiang 315000, CN

Inventeur

ZHANG, Yichi

Ningbo, Zhejiang, CN

PAN, Huayuan

Ningbo, Zhejiang, CN

BAI, Rongjie

Ningbo, Zhejiang, CN

LIANG, Jiahe

Ningbo, Zhejiang, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.