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Brevet européen · EP4537724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4537724
Numéro de demande
EP25160301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2022
Publié
16 avr. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47L 9/02 (2006.01)
A47L 9/06 (2006.01)
Priorité
US 202117166189 03.02.2021
Divisionnaire de
EP22153030
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Black & Decker, Inc.

1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053, US

Inventeur

SERGYEYENKO, Oleksiy

Baldwin, 21013, US

BASKAR, Ashok Samuel

Glen Arm, 21057, US

LIU, Sean

Shenzhen City, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.