STEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4537961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4537961
Numéro de demande
EP25153248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2019
Publié
16 avr. 2025
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B23B 1/00 (2006.01)
G05B 19/4093 (2006.01)
G05B 19/18 (2006.01)
B23Q 15/013 (2006.01)
B23B 25/02 (2006.01)
Priorité
JP 2018202337 26.10.2018
Divisionnaire de
EP19877229
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 20 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 20.10.2025

  4. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Citizen Watch Co. Ltd.

CITIZEN WATCH CO., LTD.

1-12, Tanashicho 6-chome Nishitokyo-shi, Tokyo 188-8511, JP

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

NOGUCHI, Kenji

Nishitokyo-shi, Tokyo, 1888511, JP

SAITO, Hitoshi

Nishitokyo-shi, Tokyo, 1888511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.