HYDRAULISCHES DREHVENTIL

Brevet européen · EP4537990 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4537990
Numéro de demande
EP25161548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2022
Publié
16 avr. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B21D 39/04 (2006.01)
B25B 27/10 (2006.01)
B25B 27/14 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
F15B 13/04 (2006.01)
F16K 31/524 (2006.01)
Priorité
US 202163232105 P 11.08.2021
Divisionnaire de
EP22764945
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Milwaukee Electric Tool Corporation

13135 West Lisbon Road, Brookfield, WI 53005, US

Inventeur

BALLARD, James G.

Waukesha, US

TRETOW, Benjamin J.

Mequon, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.