DISPOSITIF DE MANUTENTION D'ÉLÉMENTS ENTRANT DANS LA RÉALISATION D'ÉCHAFAUDAGES OU DE TOURS D'ÉTAIEMENT

Brevet européen · EP4538480 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4538480
Numéro de demande
EP24169820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2024
Publié
16 avr. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04G 5/00 (2006.01)
E04G 7/30 (2006.01)
E04G 7/32 (2006.01)
E04G 7/34 (2006.01)
Priorité
FR 2310938 12.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Brand France SAS

256, Allee de Fetan, 01600 Trevoux, FR

Inventeur

COFFY, Vincent

69330 MEYZIEU, FR

BODART, Paul

69005 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.