AEROSOLERZEUGUNGSVORRICHTUNG MIT SUBSTRATSENSOR

Brevet européen · EP4539691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4539691
Numéro de demande
EP23732566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2023
Publié
23 avr. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A24F 40/51 (2020.01)
A24F 40/53 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 22179545 17.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/065935 14.06.2023
Publication PCT
WO2023/242255 21.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 15 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

MALAFRONTE, Elena

20121 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.