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Brevet européen · EP4539799 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4539799
- Numéro de demande
- EP24749035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2024
- Publié
- 23 avr. 2025
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61G 7/057 (2006.01)
- Priorité
- LV 230131 08.12.2023
- Demande PCT
- PCT/LV2024/050011 22.07.2024
- Publication PCT
- WO2025/009961 09.01.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Peruza, Sia
2137 Rigas raj., LV
Inventeur
BORMANIS, Artis
2137 Mucenieki, Ropazu pag., Ropazu nov., LV
DLOHI, Roberts
2137 Mucenieki, Ropazu pag., Ropazu nov., LV
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.