SYSTEME ET PROCEDE DE CAPTAGE D'EAU DE SOURCES SOUS-MARINES ET OU COTIERES AVEC BASSIN DE DEBORDEMENT
Brevet européen · EP4540469 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4540469
- Numéro de demande
- EP23731187
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2023
- Publié
- 23 avr. 2025
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E03B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 2205884 16.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/065009 05.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/241982 21.12.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
FOURNO, Andre
92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR
CASTAGNE, Michel
92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR
DUPIN, Victor
92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR
BATOT, Guillaume
92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR
DARBOURET, Myriam
92852 Rueil-Malmaison Cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.