GARSTUFENBESTIMMUNG

Brevet européen · EP4540794 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4540794
Numéro de demande
EP23732420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2023
Publié
23 avr. 2025
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06V 20/68 (2022.01)
G06T 7/00 (2017.01)
A23L 5/10 (2016.01)
Priorité
WO PCT/CN2022/099273 16.06.2022
EP 22189186 08.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/065136 06.06.2023
Publication PCT
WO2023/242002 21.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Versuni Holding B.V.

High Tech Campus 42, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

TAN, Jingwei

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.