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Brevet européen · EP4541761 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4541761
Numéro de demande
EP24460030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2024
Publié
23 avr. 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B68B 9/00 (2006.01)
B68C 1/00 (2006.01)
B62B 3/00 (2006.01)
Priorité
PL 44639323 16.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Hussaria Spólka z Ograniczona Odpowiedzialnoscia

Eugeniusza Kwiatkowskiego 1, 37-450 Stalowa Wola, PL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Pawlowski, Wojciech

37-450 Stalowa Wola, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.