DISPOSITIF DE FIXATION DÉMONTABLE DE TYPE AVEUGLE, ASSEMBLAGE COMPORTANT AU MOINS UN TEL DISPOSITIF DE FIXATION ET PROCÉDÉ DE DÉMONTAGE D'UN TEL DISPOSITIF DE FIXATION

Brevet européen · EP4542063 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4542063
Numéro de demande
EP24205128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2024
Publié
23 avr. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
F16B 5/04 (2006.01)
F16B 19/10 (2006.01)
F16B 31/02 (2006.01)
F16B 35/04 (2006.01)
F16B 37/06 (2006.01)
Priorité
FR 2311261 18.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

AIRBUS OPERATIONS (S.A.S.)

316, route de Bayonne, 31060 Toulouse, FR

Ateliers de la Haute -Garonne ETS Auriol et Cie

26, route de Lasbordes P.O.Box 73103, 31130 Flourens Cedex, FR

Inventeur

LAURENT, Jean-Noël

17300 ROCHEFORT, FR

BIGOT, Julien

31060 TOULOUSE, FR

FOULADOUX, Adrien

44800 SAINT-HERBLAIN, FR

LE HENAFF, Perig

17300 ROCHEFORT, FR

MAURICE, Arnaud

17300 ROCHEFORT, FR

JEHENNE, Bertrand

31130 FLOURENS, FR

GUTIERREZ, Lucas

31130 FLOURENS, FR

MERIC, François

31130 FLOURENS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.