ROTIERENDE EMA

Brevet européen · EP4542088 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4542088
Numéro de demande
EP23306831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2023
Publié
23 avr. 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16H 57/08 (2006.01)
B64C 13/50 (2006.01)
B64C 13/44 (2006.01)
F16H 35/00 (2006.01)
B64C 3/58 (2006.01)
B64C 9/16 (2006.01)
B64C 9/32 (2006.01)
B64C 9/34 (2006.01)
B64C 13/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

43 rue des Prés, 27950 Saint-Marcel, FR

Inventeur

POTIER, Karl

75014 Paris, FR

VANDEVOIR, Sébastien

92230 Gennevilliers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.