VERBINDUNGSSCHALTUNG

Brevet européen · EP4542804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4542804
Numéro de demande
EP24202129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2024
Publié
23 avr. 2025
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H02J 1/00 (2026.01)
B60R 16/03 (2006.01)
Priorité
DE 102023125834 25.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Eberspächer Controls Esslingen GmbH & Co. KG

Eberspächerstrasse 24, 73730 Esslingen, DE

Eberspächer Controls Landau GmbH & Co. KG

Max-Planck-Strasse 3, 76829 Landau, DE

Inventeur

Wandres, Steffen

Kandel, DE

Kriessl, Michael

Göppingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.