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Brevet européen · EP4542878 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4542878
Numéro de demande
EP23204865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2023
Publié
23 avr. 2025
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
H04N 21/2383 (2011.01)
H04N 21/61 (2011.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

ST Engineering iDirect (Europe) Cy NV

Laarstraat 5, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

DUYCK, Dieter

9100 Sint-Niklaas, BE

DUPUY, Arthur

79400 Saint Maixent l'Ecole, FR

VAN WONTERGHEM, Johannes

9880 Aalter, BE

CUNAT, Christophe

92160 Antony, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.