OUTIL DE FORMAGE INCRÉMENTAL VIBRATOIRE
Brevet européen · EP4543606 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4543606
- Numéro de demande
- EP23734604
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B21D 31/00 (2006.01)B21D 35/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2206135 22.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/066861 21.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/247649 28.12.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
COURTEILLE, Eric
35520 La Mézière, FR
LE BRETON, Ronan
35000 Rennes, FR
GUINES, Dominique
35140 Rives du couesnon, FR
MARIE, Frédéric
35700 Rennes, FR
JOHRA, Marwan
22350 Caulnes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.