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Brevet européen · EP4543630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4543630
Numéro de demande
EP23735404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2023
Publié
30 avr. 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B24B 41/047 (2006.01)
Priorité
IT 202200013069 21.06.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/055760 05.06.2023
Publication PCT
WO2023/248033 28.12.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

CO.ME.S S.r.l.

Via Dante Alighieri, 43-45-47, 56012 Calcinaia, IT

Inventeur

PERILLO, Stefano

56035 Casciana Terme Lari (PISA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.