COMPOSITION DE CARBURANT À FAIBLE IMPACT EN ÉMISSIONS DE CO2, ET SON UTILISATION NOTAMMENT DANS DES VÉHICULES NEUFS
Brevet européen · EP4544005 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4544005
- Numéro de demande
- EP23744209
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- C10L 1/02 (2006.01)C10L 1/185 (2006.01)
- Priorité
- FR 2206252 23.06.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050923 20.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/247891 28.12.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
SERVE, Lisa
69700 Givors, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.