ETIKETT FÜR VERPACKUNGEN
Brevet européen · EP4544535 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4544535
- Numéro de demande
- EP23734654
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G09F 3/10 (2006.01)G09F 3/02 (2006.01)
- Priorité
- BE 202205498 23.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/067032 22.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/247726 28.12.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Mandataire
Inventeur
VOET, Philippe
9800 Deinze, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.