KANALBERECHNUNG

Brevet européen · EP4544749 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4544749
Numéro de demande
EP23706046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
30 avr. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 27/34 (2006.01)
H04L 27/36 (2006.01)
Priorité
EP 22181393 27.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/054701 24.02.2023
Publication PCT
WO2024/002529 04.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Fischione Consulting AB

Odengatan 26, 11351 Stockholm, SE

Inventeur

FISCHIONE, Carlo

11351 Stockholm, SE

RAZAVIKIA, Seyedsaeed

1109 Stockholm, SE

MAIRTON BARROS DA SILVA JUNIOR, José

75266 Uppsala, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.