FALLSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4545148 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4545148
- Numéro de demande
- EP23205422
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A62B 35/04 (2006.01)A62B 1/14 (2006.01)A62B 35/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne → Michalski · Hüttermann & Partner mbB, Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 2 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 02.03.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
BONAITI, Mattia
24030 Caprino Bergamasco (BG), IT
PEGURRI, Ugo
24060 Sovere (BG), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.