SCHLOSS MIT GENERATOR
Brevet européen · EP4545736 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4545736
- Numéro de demande
- EP24206931
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2024
- Publié
- 30 avr. 2025
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 oct. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E05B 15/00 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102023128398 17.10.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Schulte-Schlagbaum Aktiengesellschaft
42553 Velbert, DE
Inventeur
Bornhoff, Marco
58339 Breckerfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.