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Brevet européen · EP4545824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4545824
Numéro de demande
EP23306861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2023
Publié
30 avr. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16K 1/50 (2006.01)
F16K 11/04 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

ABB SCHWEIZ AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

CAILLOT, Alexandre

74540 Viuz-La-Chiesaz, FR

LEHONGRE, Matthieu

38530 Pontcharra, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.