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Brevet européen · EP4546794 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4546794
Numéro de demande
EP25164219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2015
Publié
30 avr. 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04H 20/10 (2008.01)
H04N 21/234 (2011.01)
Priorité
EP 14184141 09.09.2014
EP 15154752 11.02.2015
Divisionnaire de
EP23212340
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastraße 27c, 80686 München, DE

Inventeur

THOMA, Herbert

91058 Erlangen, DE

BLEIDT, Robert

Santa Clara, 95054, US

KRÄGELOH, Stefan

91058 Erlangen, DE

NEUENDORF, Max

91058 Erlangen, DE

KUNTZ, Achim

91058 Erlangen, DE

NIEDERMEIER, Andreas

91058 Erlangen, DE

KRATSCHMER, Michael

91058 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.