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Brevet européen · EP4547004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547004
Numéro de demande
EP23739372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01D 89/00 (2006.01)
A01F 15/10 (2006.01)
Priorité
IT 202200013804 30.06.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/056611 27.06.2023
Publication PCT
WO2024/003728 04.01.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Kverneland Group Ravenna S.r.l.

Via Alcide de Gasperi 34, 48026 Russi (RA), IT

Inventeur

BOTTI, Francesco

48022 Lugo (RA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.