MEDIZINISCHE GEWEBEHÜLLE

Brevet européen · EP4547119 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547119
Numéro de demande
EP23798159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/11 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2022/079994 26.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/079687 24.10.2023
Publication PCT
WO2024/089051 02.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

TISSIUM S.A.

74, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, FR

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

MALAFOSSE, Marie

75010 Paris, FR

LAMAZOUADE, Julien

33460 Arsac, FR

COLLIN, Estelle

94140 Alfortville, FR

PEREIRA, Maria

1200-366 Lisbon, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.