COMPOSITION DE CAOUTCHOUC COMPRENANT UN PLASTIFIANT BIOSOURCÉ

Brevet européen · EP4547499 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547499
Numéro de demande
EP23736109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60C 1/00 (2006.01)
C08G 63/00 (2006.01)
C08L 9/06 (2006.01)
Priorité
FR 2206655 30.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067792 29.06.2023
Publication PCT
WO2024/003230 04.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

23 place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Inventeur

RODRIGUES, Arnaud

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, FR

PAWLAK, Angélique

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, FR

PAGANO, Salvatore

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.