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Brevet européen · EP4547573 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547573
Numéro de demande
EP23758384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65D 47/10 (2006.01)
Priorité
PT 2022118177 30.08.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/057650 27.07.2023
Publication PCT
WO2024/047426 07.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Plasdan Automação E Sistemas

Rua De Moçambique Nr 29, 2430-379 Marinha Grande, PT

Inventeur

PEREIRA DA SILVA ARAÚJO, Paulo Juliano

2430-520 MARINHA GRANDE, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.