PROCÉDÉ DE DÉPOLYMÉRISATION D'UNE CHARGE POLYSTYRÉNIQUE PAR PYROLYSE

Brevet européen · EP4547629 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547629
Numéro de demande
EP23735318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C07C 4/22 (2006.01)
C08J 11/12 (2006.01)
C10G 1/10 (2006.01)
Priorité
FR 2206627 30.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067414 27.06.2023
Publication PCT
WO2024/003021 04.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

23 place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Pyrowave Inc.

101- 2275 Upper Middle Road East, Oakville ON L6H OC3, CA

Inventeur

MAISONNEUVE, Lise

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, FR

MATHIEU, Florent

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.