MAGNETISCH CODIERTER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP4547925 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547925
Numéro de demande
EP23735686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E05C 3/04 (2006.01)
E05B 35/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022116339 30.06.2022
DE 102023103954 17.02.2023
Demande PCT
PCT/EP2023/067393 27.06.2023
Publication PCT
WO2024/003010 04.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

DIRAK Dieter Ramsauer Konstruktionselemente GmbH

Königsfelder Strasse 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Patent- und Markenanwälte VSP Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

FASSBENDER, Noah

45549 Sprockhövel, DE

HÖSCHLER, Peter

50859 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.