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Brevet européen · EP4548805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4548805
Numéro de demande
EP24155633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2024
Publié
7 mai 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47B 3/00 (2006.01)
A47B 3/083 (2006.01)
Priorité
CN 202311458963 02.11.2023
CN 202322972803 U 02.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Goleader Industries (Zhejiang) Co., Ltd.

No.1288 Huatai Road Jinpan New District, Jinhua City, Zhejiang 321000, CN

Inventeur

CHEN, Xiaobo

Jinhua City, 321000, CN

PAN, Peng

Jinhua City, 321000, CN

GAO, Haihong

Jinhua City, 321000, CN

CHEN, Fengwang

Jinhua City, 321000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.