ANBAUVERDICHTER

Brevet européen · EP4549659 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4549659
Numéro de demande
EP24210104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2024
Publié
7 mai 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E02D 3/02 (2006.01)
E02F 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102023130476 03.11.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    European Patent Attorney, Christoph Euscher, c/o Samuel Anthamatten, Unter den Bodmen, Bodmenstraße 39, 3910 Saas Grund

    Publié dans Swissreg le 25.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Ammann Schweiz AG

Eisenbahnstrasse 25, 4901 Langenthal

Mandataire

European Patent Attorney

Christoph Euscher c/o Samuel Anthamatten Unter den Bodmen Bodmenstraße 39, 3910 Saas Grund

Inventeur

Pütz, Mark

53567 Buchholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.