DICHTUNGSEINHEIT

Brevet européen · EP4549692 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4549692
Numéro de demande
EP24207812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2024
Publié
7 mai 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E06B 7/20 (2006.01)
E06B 7/21 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 202023106338 U 31.10.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

BRÄNDLE, Andreas

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.