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Brevet européen · EP4551115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4551115
Numéro de demande
EP23735747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61B 6/00 (2024.01)
H04N 25/30 (2023.01)
Priorité
EP 22183580 07.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067550 28.06.2023
Publication PCT
WO2024/008521 11.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

PROKSA, Roland

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.