PIÈCE DE FIXATION
Brevet européen · EP4551829 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4551829
- Numéro de demande
- EP23741356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2023
- Publié
- 14 mai 2025
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- F16B 13/02 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)F16B 33/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207055 08.07.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/069062 10.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/008974 11.01.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
A. RAYMOND ET CIE
38000 Grenoble, FR
Inventeur
MOUILLON, Romain
38340 VOREPPE, FR
ALBARAN, Jean-Francois
38760 Varces Allières et Risset, FR
OULES, Anthony
38000 GRENOBLE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.